Contenu du Docob

Le contenu du DocOb est défini à l'article R414-11 du code de l'environnement. Il doit contenir :

1. Un rapport de présentation décrivant :
- l'état de conservation et les exigences écologiques des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation du site ;
- la localisation cartographique de ces habitats naturels et des habitats de ces espèces ;
- les mesures et actions de protection de toute nature qui, le cas échéant, s'appliquent au site ;
- les activités humaines qui s'y exercent, au regard, notamment, de leurs effets sur l'état de conservation des habitats et espèces.

2. Les objectifs de développement durable :
Ces objectifs vont permettre d'assurer la conservation et, s'il y a lieu, la restauration des habitats naturels et des espèces, en prenant en compte les activités économiques, sociales, culturelles et de défense qui s'y exercent, ainsi que les particularités locales.

3. Des propositions de mesures :
Ces mesures vont permettre d'atteindre les objectifs fixés avec des priorités retenues pour leur mise en œuvre, notamment au regard de l'état de conservation des habitats et des espèces au niveau national.

4. Les cahiers des charges aux contrats Natura 2000 :
Ces cahiers des charges sont prévus aux articles R.414-13 et comprennent, pour chacun, l'objectif poursuivi, le périmètre d'action ainsi que les habitats et espèces concernés et le coût.

5. La liste des engagement et recommandations faisant l'objet de la charte Natura 2000 du site

6. Les modalités de suivi
Celles-ci permettront d'indiquer les méthodes appropriées aux conditions du site, pour suivre et évaluer l'état de conservation des habitats et espèces qui auront fait l'objet de mesures de maintien et/ou de conservation.